Nos conditions de vente

Le site Sysventilation.com est la propriété de la société Oxygreen Ltd, dont le siège social est situé au 14 Elisabeth Close, London E14 6DW UK.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Oxygreen Ltd et le client final, utilisateur du site Sysventilation.com. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les produits du site

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site Sysventilation.com. Les photographies, textes et fiches techniques (fournis par les constructeurs et fabricants) sont non contractuelles.

Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Pour les produits n'étant pas disponibles en stock dans nos entrepôts, un délai de livraison moyen est indiqué lors de l'ajout du produit à votre panier. Nos offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé dans les meilleurs délais de sa date prévisionnelle d'expédition par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site et/ou par email / téléphone.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site Sysventilation.com sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine par TNT ou Colissimo (sauf indication contraire sur le site). Les produits mentionnant la caractéristique "Hors Gabarit" ne font pas partis des produits bénéficiant de l'offre "Port Gratuit" et doivent systématiquement faire l'objet d'une expédition par transporteur avec frais de ports calculés en fonction du montant global de la commande et de sa destination. Le calculateur de frais de ports disponible sur la page de votre panier vous donnera le montant exact des frais ports associés.

Fidélisation Clients

1. Livraison Gratuite :

Oxygreen Ltd vous propose la gratuité la livraison Express en 24H en relais colis ou à domicile avec TNT pour toutes commandes à partir de 100 € d'achats et d'un poids maximale de 20 kg*.

Offre valable pour la France Métropolitaine (Hors Corse).

* : Tous les produits étiquetés "Hors Gabarits" devant faire l'objet d'une expédition par transporteur sont soumis à une tarification avantageuses variant selon le montant de la commande.

Nous vous conseillons donc de grouper vos achats pour profiter de cette offre unique qui vous permet de faire une économie immédiate entre 15 et 20 % du total de votre commande !

2. Points Fidélité / Bons d'achats :

Oxygreen Ltd offre à ses clients, pour toute commande d'un montant de 50 à 100 €, un bon d'achat d'une valeur de 5% sur le prix total des articles hors frais de port, à utiliser lors de la prochaine commande, dans un délai de 6 mois maximum pour l'année civile en cours.

Un moyen supplémentaire de vous remercier de votre fidélité !

3. Codes Promotions :

Lors d'une opération spéciale, Oxygreen Ltd peut vous proposer un code promotion. Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code promotion à la fois lors de votre commande, les codes promotions ne sont donc pas cumulables.

Commandes

1. Fonctionnement

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Oxygreen Ltd constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2. Modification de commande

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone spécifiés à la rubrique nous contacter. La modification de commande ne pourra être effectuée si et seulement la commande n'a pas encore été expédiée et sous validation de notre service client. Toute suppression de produits ou commande sera régit par l'article "Droit de rétractation" spécifié dans les conditions Générales de Ventes.

3. Les achats en tant que professionnel

Pour toute commande à usage professionnel, vous êtes invité à vous enregistrer sur un compte professionnel et à renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant. La société SAS Oxygreen Ltd ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice quel qu’il soit (retard de livraison, indisponibilité suite à une panne…) sur l’activité de l’entreprise.

4. Sécurité de transaction

Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.

C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

Dans le cas des commandes par chèque ou virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque pourra également vous être demandé, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale.

La société SAS Oxygreen Ltd se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un virement dans le cadre de la validation et le traitement de votre commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de votre colis.

Mode de règlement

1. Par carte bancaire

Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard sont acceptées en France. La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Chaque transaction bancaire est cryptée via le protocole SSL élaboré par Braintree. Vous pouvez ainsi transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.

2. Par Paypal

Ce service est accessible pour tout achat d’un montant de commande inférieur à 8000 €.

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez la société SAS Oxygreen Ltd à débiter votre compte à tout moment pour le règlement du solde de votre commande.

Délais de traitement des commandes

Lorsque l'article commandé est disponible en stock, le délai de traitement d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 1 à 2 jours ouvrés.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Oxygreen Ltd est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers la société Oxygreen Ltd.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Oxygreen Ltd donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

Facturation

Une facture détaillée vous est adressée dans votre colis, et est téléchargeable sur votre compte client. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Transport

1. Modes de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle est effectuée par Colissimo, TNT, Chronopost, Transporteur, selon votre choix et la compatibilité du transporteur avec la commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Dans le cas d'un retrait sur place à l'une de nos agences après confirmation de commande prête à l'emport, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait est exigée. Dans le cas d'un paiement par Carte Bancaire, veuillez-vous munir ce votre carte le jour de l'enlèvement des marchandises.

2. Délai d'expédition  

Une fois votre commande expédiée, le délai d'acheminement varie selon le transporteur retenu et la destination :

- J+1 jour pour les envois TNT en France Métropolitaine (du lundi au vendredi). Les livraisons TNT seront effectuées avant 13h00 à votre domicile. Pour les particuliers, en cas d'absence, le colis sera déposé dans le point relais colis le plus proche de chez vous. Un avis de passage vous sera remis et vous recevrez un SMS sur votre portable indiquant le point relais colis ou a été déposé votre commande. Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse via SO Colissimo.

- 2 à 5 jours environ pour les envois Chronopost dans tous les Pays de l'Union Européenne.

- 2 à 5 jours environ pour les envois par transporteur en France métropolitaine et Belgique. Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse. Dans le cadre de livraison par transporteur, le transporteur vous contactera systématiquement par téléphone pour convenir d'un jour de rendez-vous.

- 3 à 4 jours environs pour les envois Chronopost dans les DOM-TOM. Pour les envois SO Colissimo dans les DOM-TOM, comptez 1 à 2 semaines supplémentaires environ.

Pour une meilleure qualité de service, la livraison des colis volumineux (par exemple les grands modules photovoltaïques) est effectuée par un transporteur spécialisé, les délais de livraison pouvant varier entre 24 et 48 heures en fonction du département à livrer (72 heures environ sur certaines destinations : Corse, zones de montagne ...). Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.

3. Réception de la commande

Lors de la présentation du ou des colis par le livreur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur. A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit). En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé, bruit suspect, etc.), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et refuser le colis. Les réserves détaillées sur le bon de livraison devront être transmises dans les trois jours ouvrés par mail ou lettre auprès de la société Oxygreen Ltd, ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même.

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état. Sans réserve émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recourent contre le transporteur.

Retard de paiement

Si vous êtes un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Si vous êtes un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.

Quel que soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité pour la société Oxygreen Ltd de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société Oxygreen Ltd sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

Droit de rétractation

Tout acheteur à titre Particulier bénéficiera du délai légal de rétractation de 7 jours à compter du règlement de la commande. Si tout ou partie de la commande venait à être annulée par le client après expédition du colis, le client devra réexpédier à sa charge les produits non souhaités.  Chaque retour de commande devra faire l'objet d'une validation du service client donnant lieu à un numéro de dossier.

Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Oxygreen Ltd. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

1. Modalité d’exercice du droit de rétractation

À compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jour franc pour faire valoir votre droit de rétractation en nous renvoyant le colis dans son emballage d’origine complet dans ce délai (C.consom.art. L121-20), et être intégralement remboursé.

Dans le cas d'un retour complet de votre commande, les frais d'expéditions initiaux par colissimo, transporteur express (TNT/Chronopost/DHL) seront intégralement remboursés ; à l'exception des frais d'expédition par un transporteur indépendant.

Dans le cas d'un retour partiel de votre commande, les frais de retour des marchandises par colissimo, transporteur express (TNT/Chronopost/DHL) ou transporteurs indépendants restent à votre charge.

Tous les frais de dossiers éventuels contractés lors de votre commande ne pourront être remboursés.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, usés, salis, avec emballage usé, sali, endommagé, incomplet ou différent de l’emballage d’origine, ne seront pas repris. Le délai de rétractation n'est pas applicable aux ventes réalisées avec retrait du matériel immédiat.

Afin de faciliter la bonne gestion des retours dans le délai de rétractation, vous devez obligatoirement obtenir au préalable un numéro de retour auprès de nos services en prenant contact avec notre Service Après-Vente. Un courriel vous est ensuite envoyé pour vous expliquer la procédure de renvoi de votre commande. Cette formalité n'est pas suspensive sur le délai de renvoi du colis dans les 7 jours francs après livraison.

2. Restrictions au droit de rétractation

Garantie et service après-vente

1. Champ d’application de la garantie

Tous les produits vendus sur Sysventilation.com sont garantis une année, à l’exception de la rubrique “Déstockage” dont la garantie est de 1 mois.

Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés par vous-même (coordonnées fournies lors de la demande de retour sur notre site).

Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie contractuelle proposée par oxynen-industry.com est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par ce dernier.

Toute intervention de la société Oxygreen Ltd au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Oxygreen Ltd, au-delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront vous être facturés en vous ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société Oxygreen Ltd, soit par le constructeur directement.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage (mauvais raccordement électrique par exemple), de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

2. Modalités d’exercice de la garantie

Tout retour de marchandises, hors délai de rétractation, nécessite notre accord préalable et l'obtention d'un numéro de retour qui vous est délivré, ce dernier doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

Vous êtes donc invité à effectuer une demande de retour sur votre espace personnel, un courriel vous précise alors la procédure de renvoi du produit défectueux.

Le retour des marchandises s'effectue à vos frais, risques et périls. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il vous appartient de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par vos soins préalablement au retour du matériel. Sysventilation.com ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. Sysventilation.com ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données.

3. Particularités

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société Oxygreen Ltd n n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société Oxygreen Ltd veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après-vente de la société Oxygreen Ltd choisit le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de 19,95 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère nécessaire (montage, tests complémentaires, ...), une facturation sur la base horaire de 49,90 € TTC sera établie.

Réserve de propriété et responsabilité

La société Oxygreen Ltd conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à votre charge.

L'inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Oxygreen Ltd le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Vous vous engagez, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant votre entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans vos stocks et dont la société Oxygreen Ltd revendique la propriété. A défaut, la société Oxygreen Ltd a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier à vos frais. Vous vous interdisez de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de votre entreprise. La société Oxygreen Ltd peut vous interdire de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde de votre compte dans les écritures de la société Oxygreen Ltd, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Oxygreen Ltd en stock chez vous, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

Le site Sysventilation.com, représenté par la société Oxygreen Ltd, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Oxygreen Ltd.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles.

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société Oxygreen Ltd ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, France.

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